Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
Source : www.cnil.frLe référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispositifs de vérification de l’âge pour l’accès à des contenus pornographiques. Dans son avis, la CNIL constate que l’ARCOM a suivi ses préconisations pour garantir que les dispositifs de vérification d’âge respectent la vie privée des internautes... Lire la suite
Historique
-
Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispositifs de vérification de l’âge pour l’accès à des contenus pornographiques. Dans son avis, la CNIL...Source : www.cnil.fr
-
Admission de la prolongation de la détention provisoire par visioconférence
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Dans cette affaire, le prévenu, alors âgé de 17 ans, avait été placé en examen du chef de vol avec violences ayant entraîné la mort, et placé en détention provisoire en 2019. Il...Source : www.lemag-juridique.com