Prestation compensatoire et droit d’usage et d’habitation : une alternative au versement en capital
Publié le :
04/12/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLa prestation compensatoire vise à compenser la disparité que le divorce crée dans les conditions de vie respectives des époux... Lire la suite
Historique
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Prestation compensatoire et droit d’usage et d’habitation : une alternative au versement en capital
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La prestation compensatoire vise à compenser la disparité que le divorce crée dans les conditions de vie respectives des époux...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle...Source : www.lemag-juridique.com