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Loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 18h06 18 06
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La loi renforce la prévention et la répression de plusieurs infractions "du quotidien", comme l'usage détourné de protoxyde d'azote (gaz hilarant), des feux de mortier, les rave...
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Violences sexuelles : une proposition de loi intégrale bientôt déposée à l’Assemblée nationale

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 13h17 13 17
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Une nouvelle proposition de loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants sera déposée « dans les dix jours » à l’Assemblée nationale, après prise en compt...
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Détention provisoire : le juge doit répondre au moyen tiré de l'état de santé du détenu

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 18h04 18 04
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Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 12h43 12 43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Quitter une relation sous emprise peut sembler impossible, notamment lorsque les violences sont physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques et qu’elles s’installent prog...
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