Diaporama
Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Diaporama

AUSONE AVOCATS

Avocats

BORDEAUX - FLOIRAC - BLANQUEFORT

NOS EXPERTISES

Droit privé

Droit pénal

Procédure d'appel

AUSONE AVOCATS

AUSONE AVOCATS

Le cabinet AUSONE AVOCATS offre des compétences transverses et complémentaires permettant de couvrir tous les domaines du contentieux en droit privé, droit pénal et procédure d'appel.

L'équipe

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 11h00 11 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-delà de l'union de deux personnes, il s'accompagne d'une série de conséquences juridiques et financière...
Lire la suite

Constatations du juge d'instruction au domicile d'un avocat et notion de perquisition

Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024 16h07 16 07
Droit pénal / Procédure pénale
Pour rejeter le moyen selon lequel le transport du juge d’instruction au domicile d’un avocat constituait en réalité une perquisition et aurait dû être autorisé par le JLD, l’ar...
Lire la suite

Irresponsabilité pénale pour trouble mental : les mesures de sûreté doivent respecter la vie privée de l’accusé

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 14h45 14 45
Droit pénal / Infraction
Selon l’article 122-1 du Code pénal, une personne dont le discernement est aboli par un trouble psychique ou neuropsychique ne peut être tenue pénalement responsable...
Lire la suite

Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 18h16 18 16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservataires pour préserver leur part minimale de la succession, appelée réserve héréditaire, contre les donat...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK