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Mobilisation conjointe des Parquets et de TRACFIN pour frapper les criminels au portefeuille

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 14h29 14 29
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Les « lessiveuses » désignent des sociétés créées dans le seul but de dissimuler, blanchir et faire transiter vers l’étranger, à grande échelle, des fonds générés par des activi...
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Préemption et délaissement : retour sur la notion d’abus d’autorité

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 11h05 11 05
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Transports en commun : les femmes 1ères victimes de violences sexuelles | vie-publique.fr

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Nullité des actes de procédure : les limites au principe de l’interdiction d’utiliser des pièces annulées

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 11h41 11 41
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